Mentions légales

ARTICLE 1 : INFORMATIONS RELATIVES À L’AGENCE

 

Ce site a été conçu par EMdigital (SIRET : 914 394 093 00019), située 15 rue des Halles, 75001 Paris.

Le site emdigital.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ARTICLE 2 : UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES SERVICES PRÉSENTÉS

 

EMdigital met tout en œuvre pour fournir l’information la plus fidèle possible sur le site emdigital.fr. Cependant, EMdigital ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes et défauts de mise à jour, qu’ils soient causés par elle-même ou par les partenaires tiers qui lui transmettent ces données.

L’ensemble des informations présentes sur le site emdigital.fr sont présentées à titre purement informatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site emdigital.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont renseignés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis la date de leur mise en ligne.

EMdigital ne pourra être tenue responsable quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de son site ou de l’information contenue sur emdigital.fr.

EMdigital ne saurait être tenu pour responsable de données et renseignements inexacts présents sur son site.

Les contenus des différentes rubriques présentes sur emdigital.fr ne constituent en aucun cas une proposition commerciale et n’ont aucune valeur contractuelle.

Les conditions commerciales seront transmises par le biais d’un contrat de prestation, qui, après signature des deux parties, EMdigital et son client, formaliserons un engagement contractuel. Selon le type de prestation, l’obligation de moyen sera engagée par EMdigital, cependant, l’obligation de résultat, étant soumise à des variables non maîtrisables par EMdigital (aux algorithmes et décisions des moteurs de recherches (google, etc.)) ne pourra être engagée.

Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour fournir des informations à titre indicatif. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils ou à des propositions commerciales.

EMdigital ne peut garantir que son site est exempt de virus et ne pourra être tenu pour responsable des dommages que de tels virus pourraient occasionner à vos données ou votre matériel.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES À L’HÉBERGEMENT

 

emdigital.fr est hébergé chez o2switch

Siret : 510 909 807 00024

RCS Clermont Ferrand

SARL au capital de 100 000€

o2switch est une société du groupe Zohey

SAS au capital de 8 000 000€

ARTICLE 4 : LIENS EXTERNES

 

EMdigital n’exerce aucun contrôle sur les sites Internet présentés et n’assume aucune responsabilité relativement à leur contenu.

Les liens présents sur emdigital.fr ne vous sont proposés qu’à des fins de présentations et de modèle de designs, et la présence de ces liens ne signifie pas que EMdigital approuve le contenu de ces sites. Cela n’implique aucune association entre EMdigital et les exploitants de ces sites.

EMdigital n’est pas responsable du fonctionnement défectueux des sites liés et ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de leur utilisation.

Il vous incombe de prendre connaissance des chartes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles affichées sur ces sites ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de vous y conformer.

EMdigital se réserve le droit de supprimer les liens vers ces sites tiers sans avertissement ni préavis. Si vous souhaitez proposer un lien avec le site EMdigital, merci de contacter le webmaster. Tout lien pointant vers le site EMdigital devra faire l’objet d’une acceptation préalable.

ARTICLE 5 : INFORMATIQUE, LIBERTÉS ET DONNÉES PERSONNELLES

 

Ce site Internet utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses utilisateurs connectés pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site emdigital.fr, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site emdigital.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur peuvent être recueillis.

En tout état de cause EMdigital ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site emdigital.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site emdigital.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande sera adressée par mail : rgpd@emdigital.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site emdigital.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de emdigital.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site emdigital.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES

 

Les cookies sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site. En utilisant ce dernier, vous acceptez l’utilisation des cookies du site ainsi que les cookies provenant de notre solution de suivi Google Analytics.

La navigation sur le site emdigital.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS UTILISATEURS

 

EMdigital est titulaire exclusif de tous les droits (hors contenus libres de droit) de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site, et ce, dans le monde entier.

Toute copie partielle ou totale du site ou contenu présent sur emdigital.fr est strictement interdit. Ainsi, la reproduction et/ou l’utilisation des marques et logos présents sur le site, ainsi que la modification, copie, traduction, reproduction, vente, publication, exploitation et diffusion dans un format numérique ou autre, de tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site sont strictement interdites et feront l’objet de poursuites.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site emdigital.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.